Eric CACHARD Antoine BERGER Notaires - SAINT LAURENT DE CHAMOUSSET

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1. Info éditeur

Editeur : MEDIA.NOT, SASU, au capital de 100 000 €, dont le siège social est situé 95 avenue des Logissons, 13107 VENELLES Cedex, immatriculée au RCS d’Aix-en-Provence sous le numéro 793 220 013, représentée par Madame Vanessa LEWI, Présidente, ayant tous pouvoirs aux fins de signer les présentes,

Directeur de publication : La direction de la publication est assurée par Mme Vanessa LEWI Présidente de MEDIA.NOT, SASU, dont le siège social est situé 95 avenue des Logissons, 13107 VENELLES Cedex, téléphone 0 800 306 212. La Direction de la publication porte sur la responsabilité des informations générales qu’elle publie relatives au droit et à la profession notariale. 

Co-directeur de publication : Maître Eric CACHARD représentant légal de  Eric CACHARD Antoine BERGER PLACE DU PLATRE Immeuble "Cour Dalier" BP 1 69930 SAINT LAURENT DE CHAMOUSSET.
Le Co-directeur de publication assure la responsabilité des informations qu’il publie.

Numéro d’agrément du site : 69126140924038

Numéro de SIRET : 

Numéro de TVA intracommunautaire : 

2. Crédits

Conception et réalisation du site : 

-Media.Not, une entreprise du Groupe ADSN, dont le siège social est situé 95 Avenue des Logissons 13107 VENELLES Cedex, immatriculée sous le numéro SIRET 793 220 013 00015 

-Micropole Mediterranée, SARL Unipersonnelle, dont le siège social est situé 91-95 Rue CARNOT, 92300 LEVALLOIS PERRET immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro SIRET 509 555 264 00035, pris en son établissement principal situé Rue Pierre Berthier, Le Pilon du Roy, Bât B, 13854 Aix en Provence cedex 03, immatriculée au RCS d’Aix-en-Provence sous le numéro SIRET 509 555 264 00027 

Hébergement : 
Real.Not, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle, au capital de 3 137 000 euros, dont le siège social est situé 95 Avenue des Logissons, 13107 VENELLES Cedex – téléphone 04 42 54 90 00, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d’Aix-en-Provence sous le numéro 509 242 988 RCS. 

3. Propriété intellectuelle et droits d’utilisation

3.1. Contenu mis en ligne par l’Editeur

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3.2. Contenu mis en ligne par le co-directeur de la publication

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4. Contenus du site

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5. Politique de protection des données personnelles et de gestion des cookies

La présente politique de protection des données personnelles s’applique au site web et explique comment vos données sont collectées, utilisées et quels sont vos droits s’agissant du traitement de vos données.
Media.not est Responsable des traitements des données personnelles de communication externe, au sens du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016.
Ce traitement est référencé  dans un registre maintenu par le délégué à la protection des données désigné par le Responsable de traitement et repose sur l’intérêt légitime poursuivi par ce dernier, à savoir présenter et expliquer les activités qu’il met en œuvre.

5.1.    Les définitions

Données personnelles : il s’agit de toute information relative à une personne identifiée ou identifiable directement ou indirectement.
Traitement de données personnelles : il s’agit de toute opération portant sur des données personnelles (collecte, enregistrement, extraction, modification etc.)
Responsable de traitement : il s’agit de la personne physique ou morale qui détermine la finalité et les moyens du traitement.
RGPD : il s’agit du Règlement Général sur la Protection des Données personnelles qui est le texte de référence en matière de protection des données à caractère personnel qui renforce et uniformise la protection des données  pour les individus au sein de l’Union européenne.
Délégué à la protection des données : il s’agit de la personne désignée par le responsable de traitement chargée d’informer et conseiller l’organisme ainsi que les employés, de contrôler le respect du règlement, d’être contacté par les personnes concernées pour des questions relatives à leurs droits, de coopérer avec la CNIL et d’être son point de contact.
Autorité de contrôle : il s’agit d’une autorité publique indépendante qui est instituée par un État membre et qui est chargée de surveiller l’application des lois applicables en matière de protection des Données personnelles (le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (Règlement général sur la protection des Données personnelles) ; les textes adoptés par l'Union Européenne et la législation française pouvant s'appliquer à la protection des Données personnelles traitées dans le cadre du présent Contrat.

5.2.    Les finalités du traitement
Nous traitons vos données pour  vous fournir les fonctionnalités du site attendues. Vous pourrez ainsi naviguer sur notre site pour connaitre les activités, services que nous développons et les outils que nous vous proposons.
Certaines informations collectées peuvent nous permettre de comprendre, d’améliorer et ainsi développer notre site en fonction de vos besoins.

5.3.    Les données collectées et durées de conservation associées
Nous collectons les données personnelles que vous nous communiquez en remplissant des formulaires, en souscrivant à des services en ligne ou en nous adressant des correspondances.
Les données personnelles vous concernant sont conservées pour la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie par le traitement.
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-    À nos sous-traitants pour les seuls besoins de la sous-traitance

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5.6.    La sécurité des données
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5.7.    Vos droits

Désignation du délégué et droit d’accès
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, vous pouvez accéder aux données vous concernant, demander la rectification ou l’effacement des données vous concernant, obtenir la limitation du traitement de ces données ou vous y opposer pour motif légitime, hormis les cas où la réglementation ne permet pas l’exercice de ces droits, à l’adresse suivante : cil.groupeadsn@notaires.fr. .Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

6. Crédits photos

6.1. Par le directeur de publication

Le Directeur de publication s’engage à garantir que les photographies et/ou vidéos ajoutées sont libres de droit ou dans le cas contraire à mentionner le nom de l’auteur du document.

Libres de droits :
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6.2. Par le co-directeur de publication

Le Co-Directeur de publication s’engage à garantir que les photographies et/ou vidéos ajoutées sont libres de droit ou dans le cas contraire à mentionner le nom de l’auteur du document.

7. Inquiétudes

Si vous pensez que l’Editeur n'a pas respecté les points qui précèdent, nous vous remercions de nous le faire savoir en adressant un courrier à l'adresse suivante : MEDIA.NOT, 95 Avenue des Logissons, 13107 Venelles Cedex. Nous nous chargerons alors d'identifier et de corriger le problème.

8. Modifications des termes et conditions

L’Editeur peut à tout moment modifier les présentes en actualisant ce site. Ces modifications vous engagent et nous vous recommandons de consulter régulièrement ce site pour prendre connaissance des termes et conditions en vigueur.

9. Médiation de la consommation - Art L 616-1 et R 616-1 du code de la consommation

En cas de litige non résolu  avec un notaire, vous avez la possibilité de saisir le Médiateur du notariat à l'adresse suivante : Médiateur-notariat.notaires.fr , afin de tenter, avec son aide, de trouver une résolution amiable au conflit.

 

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